RNA : W244001343
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Morel
Mentions légales

Mentions Légales et Cadre de Transparence Institutionnelle

Le présent portail constitue le support officiel de diffusion des informations administratives relatives à une association régie par la loi 1901. Il est conçu exclusivement pour présenter les éléments réglementaires, organisationnels et institutionnels liés à l’activité non lucrative exercée dans le cadre de l’utilité publique. L’ensemble des contenus publiés sur cette plateforme relève d’une logique de transparence administrative et de conformité avec les obligations légales françaises applicables aux structures associatives déclarées.

L’association opère dans le respect strict du cadre réglementaire défini par les autorités publiques compétentes, notamment la Préfecture de la Dordogne, qui assure l’enregistrement et le suivi administratif des déclarations statutaires. Les informations publiées sont actualisées conformément aux obligations légales de communication et de conservation des données institutionnelles.

RNA : W244001343 SIREN : 944728260 Année de référence : 2026 Statut : Association loi 1901 à utilité publique

Identification de l’Organisation

Nom : ASSOCIATION DE CHASSE NABIRACOISE

Siège social : 100 CHEMIN DU VETERAN DES FRAISES, 24250 NABIRAT, France

Directeur de la publication : Jean-Pierre Morel

Secrétaire : Marie Lefebvre

Trésorier : Alain Duroc

L’identification administrative ci-dessus permet de garantir la traçabilité institutionnelle de l’entité déclarée et d’assurer la conformité des obligations légales liées à la diffusion d’informations publiques.

Transparence Financière et Cadre de Gestion

L’ensemble des ressources mobilisées par l’association est exclusivement affecté à des missions d’utilité publique. Aucun dispositif ne relève d’une logique commerciale, de vente de biens ou de prestation de services marchands. Les flux financiers sont encadrés par des procédures internes de contrôle et font l’objet de vérifications régulières lors des assemblées générales annuelles.

Les dépenses engagées concernent uniquement la mise en œuvre des actions statutaires, notamment les activités de surveillance environnementale, les programmes éducatifs, la coordination territoriale et les dispositifs de concertation avec les parties prenantes institutionnelles.

Cette transparence garantit une gestion conforme aux principes de responsabilité publique et aux obligations légales applicables aux associations déclarées en France.

Hébergement et Infrastructure Technique

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

L’infrastructure technique utilisée pour l’hébergement du site garantit la disponibilité des données et la continuité du service d’information publique. Les dispositifs techniques mis en œuvre assurent un stockage sécurisé et une accessibilité conforme aux exigences de diffusion institutionnelle.

Responsabilité et Cadre Juridique

Le contenu publié sur ce site est fourni à titre informatif dans le cadre des obligations de communication d’une association loi 1901. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour en fonction des évolutions réglementaires ou administratives.

L’association ne saurait être tenue responsable d’une utilisation détournée des informations diffusées ni des interprétations erronées pouvant résulter de leur consultation.

Toute réclamation ou demande d’information complémentaire peut être adressée via les coordonnées officielles mentionnées dans la section contact du portail.